Top Ten France (T.T.F.), distributeur officiel de la marque Top Ten en France, est spécialisé dans la conception et la fabrication de vêtements et d’accessoires sportifs personnalisés de haute qualité. Elle propose une large gamme de produits sous la marque Top Ten France.
Le siège social de Top Ten France est situé à :
48 allée de la Charmille
77340 Pontault-Combault
France
SIRET : 92480232500010
Email : info@toptenfrance.fr
Téléphone : 01 88 61 06 15 | Mobile : 06 21 12 91 81
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente et de livraison des produits proposés par Top Ten France sur son site internet toptenfranceshop.com. En commandant sur ce site, le client accepte intégralement les présentes conditions.
2. Accès au site et service à la clientèle
Le client est responsable de mettre en place les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires pour accéder au site web et au service client. Top Ten France ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site.
3. Service clientèle
Pour toute question ou demande d’information, notre service clientèle est à votre disposition au 06 21 12 91 81 ou 01 88 61 06 15 (prix d’un appel local depuis la France) ou par email à info@toptenfrance.fr, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
4. Commande
Top Ten France se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. La commande du client ne devient ferme qu’après confirmation écrite de Top Ten France et encaissement de la totalité du prix.
5. Choix des produits
Le client, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, est seul responsable de son choix. Top Ten France met à disposition un service clientèle téléphonique ou par email pour l’aider dans son choix.
6. Disponibilité des produits
Les offres présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Top Ten France informera le client et proposera un produit équivalent ou procédera à un remboursement immédiat si le client ne souhaite pas d’alternative.
7. Prix
Tous les prix indiqués sont des prix hors taxes. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, aucune TVA n’est applicable.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage et de livraison, qui sont calculés lors de la commande.
8. Conditions de paiement et délais de livraison
Le règlement doit être effectué à l’avance. En cas de non-paiement dans les délais impartis, des frais de retard et de recouvrement pourront être appliqués conformément à la loi.
Les délais moyens de livraison sont de 7 jours ouvrés pour les articles en stock et jusqu’à 10 semaines pour les produits personnalisés. Ces délais peuvent varier en fonction des circonstances.
9. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Top Ten France jusqu’au paiement intégral et effectif du prix.
10. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf pour les produits personnalisés.
Les frais de retour sont à la charge du client et le produit doit être retourné en parfait état.
11. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La garantie s’applique pendant une durée de 24 mois à compter de la livraison du produit.
12. Responsabilité
La responsabilité de Top Ten France est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’utilisation normale du produit. Top Ten France ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de profit ou de clientèle.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site web de Top Ten France, y compris les textes, images, logos, marques et designs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par Top Ten France sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’envoi des produits. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant Top Ten France à info@toptenfrance.fr.
15. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux français.
Avant toute action en justice, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable.