TopTen France, une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de vêtements et accessoires sportifs personnalisés de haute qualité, propose une large gamme de produits sous la marque TopTen France. Le siège social de TopTen France est situé au
Siège social
T.T.F.
BP 90055,
69812, Tassin La Demi Lune
France

.

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente et de livraison des produits proposés par TopTen France sur son site internet toptenfranceshop.com. En commandant sur ce site, le client accepte intégralement les présentes conditions.

2. Accès au site et service à la clientèle.

Le client est responsable de mettre en place les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires pour accéder au site web de TopTen France (toptenfranceshop.com) et au service client. Les frais liés à l’accès internet et à l’utilisation du site sont à la charge du client.

3. Service clientèle.

Pour toute question ou demande d’information, notre service clientèle est à votre disposition au +33 (06) 46 45 77 80 (prix d’un appel local depuis la France) ou par email à [adresse e-mail supprimée].

4. Commande.

TopTen France se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande précédente existe. La commande du client doit être confirmée par TopTen France. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation de commande au client par TopTen France et l’encaissement de la totalité du prix.

5. Choix des produits.

Le client, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par TopTen France, est seul responsable du choix des produits correspondant à ses besoins. Il est également seul juge de la compatibilité des produits commandés avec son équipement. TopTen France met à la disposition du client un service clientèle téléphonique et par email pour l’aider dans son choix. Le client peut également demander conseil à un expert si nécessaire.

6. Disponibilité des produits.

Le client peut consulter les caractéristiques essentielles des produits sur le site web de TopTen France avant de passer commande. Les offres présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, TopTen France informera le client dans les meilleurs délais et proposera un produit équivalent ou procédera au remboursement.

7. Prix.

7.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les clients membres de l’Union Européenne. Ils incluent toutes les taxes légales, notamment la TVA.

7.2. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) pour les clients non-membres de l’UE et pour les pays ayant un régime fiscal spécifique (DOM-TOM). La TVA applicable est déterminée par l’adresse de livraison de la commande. Le client devra régler la TVA en vigueur dans son pays de livraison, ainsi que les éventuels droits de douane ou taxes d’importation.

7.3. Les frais de port et d’emballage ne sont pas inclus dans les prix. Ils sont calculés en fonction de la quantité de produits commandés et du lieu de livraison.

7.4. TopTen France se réserve le droit de modifier les prix, sous réserve d’un préavis de trois mois pour les clients finaux et d’un préavis de deux mois pour les entreprises.

7.5. Les coûts supplémentaires liés à des modifications de la commande après validation du bon à tirer sont à la charge du client.

8. Conditions de paiement, livraison, délais.

8.1. Le règlement doit être effectué en avance ou à la livraison en contre-remboursement. Un règlement sur facture après livraison n’est possible qu’avec l’accord préalable de TopTen France. TopTen France se réserve le droit de limiter les modes de paiement en fonction de la commande et du lieu de livraison.

8.2. Solo pour les clients professionnels.En cas de non-paiement dans les délais impartis, le client sera mis en demeure et devra s’acquitter de frais de mise en demeure de 5 euros.

8.3. Solo pour les clients professionnels.Des intérêts de retard seront facturés au taux légal majoré de 5% pour les particuliers et de 8% pour les entreprises.

8.4. TopTen France peut faire appel à un tiers pour les opérations de paiement et de recouvrement de créances.

8.5. Les délais de livraison sont d’environ 10 semaines pour les produits personnalisés et de 7 jours pour les articles en stock. Une date d’expédition précise ne peut être garantie que par écrit.

8.6. Les délais de livraison sont interrompus en cas d’envoi d’épreuves textiles ou d’échantillons de couleurs.

8.7. Les livraisons peuvent être effectuées en plusieurs fois.

8.8. En cas de force majeure, TopTen France peut reporter la livraison.

8.9. Le lieu de livraison est le siège social de TopTen France sauf accord contraire.

8.10. Les risques liés à la marchandise sont transférés au client au moment de la remise au transporteur ou à la sortie de l’entrepôt.

9. Réserve de propriété.

Les produits restent la propriété de TopTen France jusqu’au paiement intégral du prix.

10. Envoi d’échantillons, documentation.

10.1. Les échantillons doivent être retournés dans les délais indiqués.

10.2. Les frais d’envoi des échantillons sont à la charge de TopTen France, ceux du retour à la charge du client.

10.3. En cas de non-retour, les échantillons seront facturés.

10.4. Les croquis, dessins, etc. restent la propriété intellectuelle de TopTen France.

11. Droit de retour.

11.1. Le client a 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

11.2. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

11.3. Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le montant de la commande est inférieur à 40 euros.

11.4. Le client est responsable de toute détérioration de la marchandise.

11.5. Les produits sur mesure ne peuvent être ni repris ni échangés.

12. Garantie.

12.1. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

12.2. La garantie légale de conformité s’applique lorsque le produit n’est pas conforme au contrat, n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou ne possède pas les qualités que le vendeur a présentées comme étant du produit.

12.3. La garantie contre les vices cachés s’applique lorsque le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel on le destine et que ce défaut n’était pas apparent lors de l’achat.

12.4. Le client doit informer TopTen France de tout défaut dans un délai de deux mois à compter de la découverte du défaut.

12.5. En cas de défaut, le client peut demander le remplacement ou la réparation du produit.

12.6. Si le remplacement ou la réparation sont impossibles, le client peut demander la résolution du contrat ou une réduction du prix.

13. Responsabilité.

13.1. La responsabilité de TopTen France est limitée au prix du produit acheté.

13.2. TopTen France ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de profit ou de clientèle.

13.3. TopTen France n’est pas responsable des défauts ou dommages causés par une mauvaise utilisation du produit.

14. Propriété intellectuelle.

14.1. Tous les éléments du site web de TopTen France sont la propriété intellectuelle de TopTen France et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle.

14.2. Toute reproduction, utilisation ou diffusion de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

15. Protection des données personnelles.

15.1. Les données personnelles collectées par TopTen France sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’envoi des produits.

15.2. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

16. Litiges.

16.1. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence des tribunaux français.

16.2. Le droit français est applicable.

Fin des conditions générales de vente.